Approuvez-vous la réforme du code du travail?

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail (Loi El Khomri) promulguée le 8 août 2016. Celle-ci visait à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle avait également pour objectif d'améliorer les conditions de travail des salariés. Suite à une opposition au sein même de la majorité, la loi avait été significativement amendée. De nombreux décrets sont déjà entrés en vigueur sous le quinquennat de François Hollande.

Pour atteindre ses objectifs, Emmanuel Macron a prévu d'agir par ordonnances au cours de l'été 2017 afin de pouvoir mettre en place les nouvelles dispositions dans des délais courts.  Le contenu des ordonnances a été officiellement présenté par le premier ministre Edouard Philippe et par Muriel Pénicaud, ministre du Travail au cours d'une conférence de presse le 31 août 2017 à l'hôtel Matignon. Au total, la réforme du Code du Travail prend la forme de 5 ordonnances d'un total de 160 pages. Le projet a été présenté officiellement lors du Conseil des ministres le 22 septembre. Selon Emmanuel Macron, toutes les nouvelles mesures deviendront effectives au plus tard le 1er janvier 2018.

Voici les 9 points qui vont changer dans le code du travail :

1- Plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

2- Instauration du référendum décidé par les chefs d'entreprise de moins de 20 salariés.

3- Des négociations directement dans les entreprises et plus en branches.

4- Des négociations directes entre entreprises et syndicats.

5- Création d'un nouveau "contrat de chantier".

6- Des accords majoritaires validés avec 50 % des voix.

7- Instauration d'une "rupture conventionnelle collective".

8- Des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail et la rémunération.

9- Mise en ligne d'un code du travail numérique.

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9 du 14/09/2017 au 31/05/2018