Etes-vous favorable à la réforme du code du travail pour lutter contre le chômage ?

Le projet de loi porté par la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Myriam El Khormi réformant le code du travail qui a été présenté le 9 mars 2016 devant l'assemblée nationale a subit les foudres des syndicats: cette mesure a fait l'objet d'une pétition "loi du travail: non merci!" qui a recueilli plus de 700 000 signatures. Cela a donné lieu à une manifestation le 9 mars où se sont rassemblées 400 000 personnes selon les syndicats (225 000 selon la police). Cette réforme devait compter des mesures telles que des indemnités aux prudhommes plafonnées, une modification des causes du licenciement économique ou une rémunération des heures supplémentaires remaniée. 

Pour tenter de calmer la grogne suscitée par l'avant projet de loi, Manuel Valls a présenté le 14 mars une nouvelle version du texte:

Parmis les mesures abandonnées on retrouve le caractère obligatoire du barème prud’homale, la gestion unilatérale du temps de travail, et l'allongement du temps de travail des apprentis sans autorisation préalable.

Certaines mesures ont été modifiées tel que la réforme du licenciement économique ou la hausse du temps de travail sans hausse de salaire.

En proposant une telle réécriture en profondeur du texte, le gouvernement espère faire bouger les lignes parmi les syndicats. C'est chose faite du côté des syndicats dits réformistes : la CFDT, la CFTC et la CGC-CFE considèrent que cette nouvelle version va dans le bon sens. 

En revanche, la CGT et Force Ouvrière ont déjà fait savoir qu'ils demandaient toujours le retrait du projet de loi El Khomri. "Je viens de confirmer au Premier ministre, au nom de FO, faute de suspension, la demande de retrait du projet de loi", a ainsi réagi le secrétaire général de FO sur Twitter. L'Unef a également maintenu son appel à manifester. 

Côté patronat, la réécriture du projet de loi est perçue comme une reculade qui passe mal. La CGPME a ainsi dit craindre une "réforme à l'envers", allant dans le sens inverse de ce qui était prévu. Quant au Medef, il n'a pas caché sa déception. "Il y a un gros problème, c'est qu'il a retiré le plafond des prud'hommes", a réagi Pierre Gattaz, avant d'ajouter : "cette loi, il ne faut pas la dénaturer plus, (...) s'il y a encore des reculades sur ce texte, c'est la fin des haricots."

Pour en savoir plus:

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/reforme-du-code-du-travail_1713860.html

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117 du 24/02/2016 au 31/03/2017